À quand une loi pour la neutralité de l'Internet au Canada?

Professeur de droit à l'Université d'Ottawa, Michael Geist déplore qu'aucune juridiction n'est en place au Canada. Devant tant de latitude, les fournisseurs de sans-fil ont le beau jeu pour imposer des restrictions à leurs clients.

En effet, Industrie Canada ne fait rien. Au mieux, elle «surveille de très près la situation», de dire son porte-parole, Gyslain Charron.

Même chose au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. Le CRTC ne se penchera pas sur le dossier de la neutralité des réseaux tant qu'une plainte ne lui a pas été formellement adressée.

Le CRTC s'attend toutefois à recevoir une plainte d'un regroupement de syndicats canadiens, le National Union of Public and General Employees (NUPGE), qui regroupe 340 000 membres. Ce syndicat qui ne compte aucun membre au Québec a envoyé une lettre la semaine dernière au CRTC. Selon le syndicat, il est dans l'obligation du CRTC de se pencher sur l'impact de la gestion du trafic imposée par les fournisseurs. Aucune plainte n'a encore été reçue au CRTC.

Le NUPGE a aussi fait part de ses inquiétudes au ministre fédéral de l'industrie, Jim Prentice, lui demandant d'organiser des consultations publiques sur le même sujet. Seul un accusé de réception de la requête a été reçu par le syndicat.

Que ce soit Industrie Canada ou le CRTC, le professeur Geist pense qu'il faut menacer les fournisseurs de possibles sanctions. Aux États-Unis, rappelle-t-il, l'équivalent du CRTC, la Commission fédérale des communications (FCC) se penche sur la question. Comcast, fournisseur d'Internet états-unien, a défiler devant la commission pour expliquer ses techniques de gestion du réseau.

Rien n'indique qu'une loi en faveur de la neutralité des réseaux en découlera. Par contre, cette audience du mois de février dernier pourrait conscientiser le public sur cette question, ce qui est déjà ça de pris.