Gestion du trafic de BELL: demande d'injonction rejettée
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a rejetté la demande d'injonction provisoire de l'Association canadienne des fournisseurs Internet.
L'ACFI demandait au CRTC de stopper immédiatement les pratiques de Bell en matière de gestion du trafic Internet de gros, en attendant qu'un examen plus approfondi sur la question ait lieu.
Il a été révélé que Bell Canada impose une gestion du trafic aux fournisseurs d'accès Internet (FAI) qui empruntent le réseau de Bell.
Les FAI s'y opposent fermement, alléguant que cette façon de contrôler la bande passante n'est pas dans l'intérêt de leurs abonnés.
Ils ont déposé une plainte devant le CRTC au début du mois d'avril.
Or, selon le CRTC, les FAI n'avaient pas démontré qu'ils subiraient un tort irréparable si une injonction n'était pas imposée. Leur demande a donc été rejetée.
L'organisme fédéral devra toutefois rendre un jugement final sur cette plainte.
Bell Canada espère que le CRTC lui soit encore favorable. "Lorsque le Conseil entreprendra son examen final, il établira de nouveau qu'une intervention réglementaire n'est pas nécessaire et que les forces du marché, ainsi que la réglementation actuelle des services de gros, assurent un contrôle suffisant" a déclaré Mirko Bibic, chef des affaires réglementaires de Bell Canada.
(Avec La Presse Canadienne)
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