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L'épineux dossier de la neutralité de l'Internet a fait son chemin jusque sur la colline Parlementaire cette semaine. Résultat : un projet de loi pour la neutralité du Net a été déposé.
Le député du Nouveau Parti Démocratique, Charlie Angus a déposé devant la Chambre des communes un projet de loi visant à faire respecter la neutralité du Net, répondant à une promesse d'agir dans ce dossier.
Le projet de loi, d'une longueur de quatre pages, est une réplique aux actions récentes des gros fournisseurs Internet comme Bell et Rogers qui limitent le trafic de leurs utilisateurs s'ils font des téléchargements sur des sites poste-à -poste (P2P).
Le projet de loi veut «interdire aux fournisseurs de gérer le réseau de façon telle qu'il pourrait favoriser, désavantager ou prioriser tout contenu, application ou service basé sur son origine, sa propriété ou sa destination».
«Les opérateurs ne peuvent arbitrairement interférer ou discriminer les internautes», a dit le député de Timmins-Baie-James, en entrevue au site web de CBC.
C'est ce que pensent aussi plusieurs utilisateurs, dont environ 300 d'entre eux se sont réunis plus tôt cette semaine devant le parlement à Ottawa pour protester pour un Internet neutre.
Angus a aussi critiqué le silence des autres partis en la matière. Député libéral, Mauril Bélanger a rappelé que le Conseil des radiodiffusions et des télécommunications canadiennes (CRTC) avait autorité pour agir en la matière.
L'organisme devrait d'ailleurs se prononcer sur le sujet plus tard cette année. Il a récemment rejeté une demande d'injonction contre Bell formulée par l'Association canadienne des fournisseurs Internet.
par Carine Salvi
