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Amende de 100 000$ pour un récidiviste montréalais qui vendait de faux logiciels de MICROSOFT

Un résident de Dollard-des-Ormeaux a plaidé coupable d'outrage au tribunal pour avoir fait fi d'une décision de la cour et continué à vendre des copies illégales de logiciels de la société informatique Microsoft.

Il devra verser 50 000$ pour l'outrage au tribunal et un autre 50 000$ pour son commerce illégal. Sinon une peine de 60 jours en prison l'attend.

Ce ne sont pas les démêlés avec la justice qui arrêtent Carmelo Cerreli. En décembre 2006, le Montréalais était trouvé coupable d'avoir copié et revendu des logiciels et des CD-ROM de Microsoft à travers deux sociétés par actions.

À l'époque, la cour fédérale avait rendu une des sentences les plus élevées en dommages et intérêts au pays pour un cas de violation du droit d'auteur. Elle condamnait le malfaiteur à verser 700 000 $ en dommages-intérêts.

La cour lui avait également interdit de reprendre toute activité illégale du genre.

Moins d'un an plus tard, des centaines de copies de logiciels de Windows et de Microsoft Office étaient saisies chez Cerreli. Il avait repris son commerce de contrefaçon sous une autre société.

Dans un communiqué de presse, Microsoft Canada a salué la décision du tribunal.

«Le piratage de logiciels et la contrefaçon sont inacceptables», a déclaré le conseiller juridique Christopher Tortorice de la société.

Microsoft assure travailler de concert avec les organismes locaux, le gouvernement et la Gendarmerie royale du Canada pour enrayer le piratage de logiciels.


Publié par Carine Salvi  le lundi 1 décembre 2008 à 11H45


Vos commentaires

Cet article a reçu 3 commentaires:

evansneo à dit le 2 décembre 2008

Aux lieu de vendre des logiciel de Microsoft il aurait du vendre des logiciel libre comme GNU Linux Unbutu.IL n'aurai pas été poursuivit au moins.

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Papy à dit le 2 décembre 2008

A mon avis vendre des logiciel gratuit est tout aussi condamnable....

J'aime bien par contre que Microsoft commence a avoir de la compétition avec les versions (Gratuite en plus de Linux)
J'utilise G-os sur un vieil ordi et tout fonctionne a merveille courriel gmail,la suite office de OO.org le réseau, les jeux.... sans avoir a programmer quoi que ce soit.

Vive le LIBRE

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ubuntu à dit le 2 décembre 2008

Vive les systèmes libre comme Linux. Au moins on a droit à de la qualité et surtout sans plantage.

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