Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a fait savoir qu'il n'a pas l'intention d'inclure Internet et les nouveaux médias dans sa réglementation, préférant plutôt contribuer à l'élaboration d'une stratégie nationale sur le numérique.
«Bien que la radiodiffusion dans les nouveaux médias prenne de plus en plus d'importance, nous ne croyons pas qu'une intervention réglementaire soit nécessaire à ce stade-ci», a déclaré le président du CRTC, Konrad von Finckenstein, par voie de communiqué.
«Nous croyons qu'Internet et les services mobiles constituent un complément au système traditionnel de radiodiffusion. Toute intervention que nous pourrions faire ne ferait que nuire à l'innovation», a ajouté le président.
De toute façon, le CRTC dit n'avoir entendu «aucun argument convaincant» nécessitant la création et la présentation de contenu canadien de radiodiffusion par les nouveaux médias.
L'organisme choisit plutôt d'endosser une proposition de l'Office national du Film, qui suggérait l'élaboration d'une stratégie numérique nationale, «une stratégie essentielle si nous désirons conserver un avantage concurrentiel sur la scène internationale», selon M. von Finckenstein.
Enfin, le CRTC se tourne vers la Cour d'appel fédérale, l'enjoignant de déterminer si la Loi sur la radiodiffusion devrait s'appliquer aux fournisseurs d'accès Internet en ce qui concerne le contenu de radiodiffusion.
par Carine Salvi
wow, un bureaucrate qui ne cherche pas a faire plus de bureaucratie... on devrait lui donner une medaille!
Ouf, on l'a échappé belle