L'Institut économique de Montréal (IEDM) s'oppose à toute intervention étatique pour assurer les principes de la neutralité du Net.
La neutralité du Net n'est pas une option efficace d'un point de vue économique, explique Marcel Boyer, vice-président et économiste en chef de l'IEDM, dans une note publiée aujourd'hui.
Un Internet réglementé aurait comme effet d'augmenter les prix des services offerts par les propriétaires de réseaux de télécommunications, les Bell, Rogers, et Vidéotron pour ne nommer que ceux-là , tout en diminuant les investissements dans les réseaux. Pour ces raisons, le gouvernement ne doit pas réglementer l'Internet, dit l'IEDM.
«À long terme, l'érosion des droits de propriété des fournisseurs d'accès affaiblira les incitations [des fournisseurs d'accès Internet] à investir dans le développement de la capacité et de la mise à niveau des réseaux. Cela mènera à une diminution de la performance et à des services plus dispendieux», estime M. Boyer.
Une tarification du gouvernement n'est pas une bonne option. Chaque propriétaire de réseau doit pouvoir «différencier son offre de service et [sa] tarification», poursuit M. Boyer.
L'institut économique de Montréal est par contre favorable à l'intervention d'un organisme indépendant, tel que le Bureau de la concurrence, pour enquêter sur les présomptions d'abus ou de pratiques illégales des fournisseurs d'accès Internet.
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes mènera des audiences publiques sur la question de l'Internet le mois prochain.
(source: IEDM)
par Carine Salvi