Dossier Eurolinux sur les brevets logiciels Pétition Eurolinux pour une Europe sans brevets logiciels An open letter from Jeff Bezos on the subject of patents APRIL AFUL
Le monopole commercial d'Amazon s'étendra-t-il en France?
29 août à 06h55 "La société Amazon s'est fait connaître aux États-Unis par ses brevets triviaux qui lui donnent un monopole sur des pratiques commerciales évidentes, en contradiction avec les accords GATT de 1947 sur le commerce international, annonce deux organismes français dans un communiqué virulent à l’égard de la compagnie américaine. Ce monopole sera-t-il étendu à la France par la politique irresponsable de la Commission européenne et de l'Office européen des brevets?"    Amazon France organise le mardi 29 août 2000 à partir de 20 h 30 une soirée de lancement sur les quais de Seine devant la Bibliothèque Nationale de France. À cette occasion, l'APRIL (L'APRIL, Association pour la promotion et la recherche en informatique) et l'AFUL (Association francophone des utilisateurs de Linux et des logiciels libres) appelent à une distribution libre de cookies, accompagnés d'un dossier sur les brevets pour sensibiliser de façon humoristique les invités d'Amazon au danger du brevetage des logiciels. Bon appétit donc, tant que c'est encore possible.    "Pour rappel, la société Amazon a obtenu un brevet aux USA (5.960.411) portant sur un procédé à mi-chemin entre logiciel et méthode intellectuelle. Il s'agit d'un brevet déposé sur un mécanisme clef du commerce électronique : le fait de stocker les coordonnées d'un utilisateur d'Internet dans un "cookie" afin de lui éviter de saisir son nom et son adresse à chaque commande. Ce brevet porte donc à la fois sur une pratique commerciale (le fait de se souvenir des coordonnées de ses clients) et sur un procédé technique (le fait de stocker des informations personnelles dans un cookie). Amazon a ainsi obtenu un brevet sur la combinaison d'une pratique commerciale connue et d'un procédé informatique connu, puisque le procédé informatique des cookies a été inventé par Netscape et non par Amazon.    "Le problème dans cette affaire, est qu'Amazon entrave aux États-Unis le développement commercial de ses concurrents en utilisant un dépôt de brevet sur un procédé évident et pour lequel son effort d'innovation semble bien faible."    "Amazon n'est pas seul responsable de cette situation et son président Jeff Bezos a exprimé ouvertement l'absurdité du système de brevets pour les logiciels et les méthodes commerciales. L'Office américain des brevets est tout aussi responsable dans la mesure où il a modifié depuis 1996 ses règles d'examen en matière de brevets afin d'autoriser des demandes évidentes dans le domaine du logiciel ainsi que des demandes portant sur des méthodes intellectuelles (vente, conseil, organisation, éducation, etc.). Cette pratique est aujourd'hui décriée aux Etats-Unis et contestée dans son utilité par un nombre croissant d'économistes, car elle menace l'innovation. Et le fait que de grands acteurs puissent breveter des schémas d'organisation ou de commerce devient un frein au développement du commerce électronique dans les PME."    "L'Europe pourrait se croire à l'abri de tels effets car la Convention de Munich prescrit la non brevetabilité des logiciels et des méthodes intellectuelles. Malheureusement, sous la pression commerciale des États-Unis, cette situation inquiétante pourrait y voir le jour prochainement. En effet, la Commission Européenne, et notamment la Direction générale du marché intérieur dirigée par John Mogg, persiste dans ses plans pour légaliser en Europe les brevets logiciels, sur la base de partis pris purement idéologiques, et au mépris des avertissements lancés par plusieurs centaines d'entrepreneurs européens du secteur du logiciel et plus de 34 000 professionnels de l'informatique (recensés sur http://petition.eurolinux.org)."    "En outre, les professionnels européens du brevet, et notamment la direction de l'Office européen des brevets, semblent n'avoir pour seul objectif qu'une augmentation de leurs revenus en faisant reculer toujours plus loin les limites de la brevetabilité par des interprétations du droit à la fois excessives et contraires à la volonté du législateur. L'Office européen des brevets (OEB) accorde ainsi des brevets sur le fait de "conserver dans un cahier unique toutes les événements de gestion d'une entreprise" ou sur le fait de "conserver dans un fichier une liste de sites Web interdits à la consultation", en contradiction avec les textes. Il n'est donc pas impossible que le brevet d'Amazon, déposé en Europe sous la référence EP927945, soit accordé par l'OEB au mépris du droit et qu'Amazon attende une révision du droit européen pour pouvoir utiliser son brevet contre les sociétés de la nouvelle économie européenne. "    "Peu d'acteurs politiques français se sont exprimés sur la question du brevetage des logiciels, ce qui prouve que le débat de fond nécessaire à une décision de cette ampleur n'a jamais eu lieu. En revanche, ceux des parlementaires français et européens, d'horizons politiques différents, qui se sont exprimés sur ce sujet, se sont accordés sur le fait qu'une légalisation des brevets logiciels en Europe ne pouvait avoir lieu sans une étude d'impact économique et sans un débat. De telles études n'ont toujours pas été publiées."     Nos dernières nouvelles: Abonnez-vous gratuitement au Sony, Samsung, Sharp et Pioneer sur le LCD Bell : les techniciens voteront-ils la grève ? Publicité dans les jeux : ça va exploser ! CRTC : déréglementation des services non-essentiels dans les télécoms Nokia remporte une manche contre Qualcomm Toutes les manchettes Bulletin bénéfice.net (quotidien et en HTML - exemple) Bulletin BRANCHEZ-VOUS.com (bi-hebdomadaire et en HTML - exemple) Votre adresse de courriel:

[an error occurred while processing this directive]