Licence CeCILL (PDF)
CeCILL : première licence française de logiciel libre
13 juillet à 10h15 Cette première licence définit les principes d'utilisation et de diffusion des logiciels libres en conformité avec le droit français.    Le CEA, le CNRS et l'INRIA viennent d'élaborer une première licence qui définit les principes d'utilisation et de diffusion des logiciels libres. Celle-ci être peut être reprise par toute entité ou individu désirant diffuser ses résultats sous licence de logiciel libre, en toute sécurité juridique.    La démarche du CEA, du CNRS et de l'INRIA a été d'élaborer une licence adaptée au droit français et compatible avec la GPL dont elle reprend les principes. Deux critères ont présidé à son élaboration : Le respect des principes de diffusion du logiciel libre ainsi que sa conformité au droit français sous deux aspects, responsabilité civile d'une part et propriété intellectuelle d'autre part.    Cette licence est la première d'une famille appelée à se développer sur la base de principes caractérisant d'autres licences très utilisées.     Envoyer à un(e) ami(e) Nos dernières nouvelles: Abonnez-vous gratuitement au Sony, Samsung, Sharp et Pioneer sur le LCD Bell : les techniciens voteront-ils la grève ? Publicité dans les jeux : ça va exploser ! CRTC : déréglementation des services non-essentiels dans les télécoms Nokia remporte une manche contre Qualcomm Toutes les manchettes Bulletin bénéfice.net (quotidien et en HTML - exemple) Bulletin BRANCHEZ-VOUS.com (bi-hebdomadaire et en HTML - exemple) Votre adresse de courriel: