Interdiction d'opérations : la Base de données nationale déménage
27 juin à 10h33 Les investisseurs et les entreprises cherchant de l'information sur les sociétés ouvertes et les personnes frappées d'une interdiction d'opérations sur valeurs au Canada pourront dorénavant l'obtenir sur le site Web des autorités en valeurs mobilières canadiennes.    La Base de données nationale des interdictions d'opérations sur valeurs est le référentiel autorisé au Canada à l'encontre des sociétés ouvertes, des dirigeants d'entreprise et des personnes physiques par les autorités provinciales en valeurs mobilières du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de l'Alberta et de la Colombie-Britannique.    Les autorités d'autres provinces commenceraient prochainement à alimenter la base de données lancée conjointement, en février 2003, par les ACVM et Services de réglementation du marché (SRM), le fournisseur indépendant de services de réglementation pour les marchés des titres de participation canadiens.    SRM offrira sur son site un lien vers la base de données déplacée.    Les abonnés continueront d'être avisés, par courriel et en temps quasi réel, des nouvelles interdictions versées dans la base de données par les autorités en valeurs mobilières participantes. Autorités canadiennes en valeurs mobilières Envoyer à un(e) ami(e) Nos dernières nouvelles: Abonnez-vous gratuitement au Sony, Samsung, Sharp et Pioneer sur le LCD Bell : les techniciens voteront-ils la grève ? Publicité dans les jeux : ça va exploser ! CRTC : déréglementation des services non-essentiels dans les télécoms Nokia remporte une manche contre Qualcomm Toutes les manchettes Bulletin bénéfice.net (quotidien et en HTML - exemple) Bulletin BRANCHEZ-VOUS.com (bi-hebdomadaire et en HTML - exemple) Votre adresse de courriel: