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Microsoft Canada recevra 500 000 $ en dommages-intérêts d'Inter-Plus pour contrefaçon |
Publié le 31 janvier à 09h00
Microsoft Canada a applaudi une décision récente de la Cour fédérale du Canada dans laquelle le revendeur de logiciel montréalais Inter-Plus et son âme dirigeante, Carmelo Cerrelli, ont été déclarés coupables de transgression des droits de Microsoft en vendant, en distribuant, en proposant à la vente et en possédant des CD-ROM contrefaits, ainsi que de la documentation connexe.
Les corporations poursuivies, 9038-3746 Québec Inc. et 9014-5731 Québec Inc., qui font affaires sous le nom de Inter-Plus et leur dirigeant, Carmelo Cerrelli, ont été condamnés solidairement à verser le montant maximum de dommages-intérêts légaux en vertu de la Loi sur le droit d’auteur, soit 20 000 $ par ouvrage, pour un total de 500 000 $ pour les 25 propriétés en question.
Les propriétés intellectuelles contrefaites incluent les versions du système d’exploitation Microsoft Windows (Microsoft Windows 98, Microsoft Windows 98 Second Edition et Microsoft Windows NT Server), ainsi que les versions de Microsoft Office.
Il s’agit de la première fois que le montant maximum de dommages-intérêts légaux, soit 20 000 $ par ouvrage, est accordé par un tribunal du Canada. La Cour a aussi conclu que la vente, par Inter-Plus, des ouvrages contrefaits à bas prix avait porté préjudice à la relation qu’entretenait Microsoft avec sa chaîne de fournisseurs légitimes.
Les défendeurs font appel du montant des dommages-intérêts légaux, des dommages-intérêts exemplaires et de la décision relative à la responsabilité personnelle, mais n’en appellent pas de la décision de la Cour quant au fait qu’ils faisaient le commerce de produits Microsoft contrefaits.
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