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Ottawa : la déréglementation accélérée de la téléphonie locale est confirmée |
Publié le 05 avril à 07h08
Le ministre fédéral de l'Industrie Maxime Bernier a confirmé mercredi la déréglementation accélérée de la téléphonie locale au pays.
A deux jours de l'échéance, le ministre a rendu public son plan, contenu dans un décret, qui permettra la déréglementation dans les marchés comptant au moins trois joueurs.
D'autre part, les anciens monopoles comme Bell ne seront plus limités dans leurs efforts pour regagner les clients perdus.
La nouvelle législation entrera en vigueur le 18 avril prochain et le ministre s'attend à ce que les premières déréglementations soient autorisés par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) l'automne prochain.
Selon M. Bernier, 60 % des Canadiens devraient "profiter de la concurrence" en téléphonie résidentielle d'ici un an.
"Le nouveau gouvernement du Canada croit que le libre jeu des forces du marché et la concurrence sont avantageux pour les entreprises et les consommateurs canadiens", a-t-il déclaré dans un communiqué.
M. Bernier a par ailleurs souligné qu'à son avis, dans un secteur concurrentiel comme l'industrie des télécommunications canadiennes, "il ne sert à rien d'empêcher les consommateurs de se prévaloir des meilleures offres".
Le décret préparé par le ministre Bernier reprend l'essentiel du projet déposé en décembre dernier et qui a été vertement critiqué par les partis d'opposition à la Chambre des communes ainsi que par les petites entreprises et les associations de consommateurs.
Ces groupes craignent que les nouvelles mesures ne nuisent à la concurrence plutôt que de la favoriser, en forçant les petits joueurs à se battre sur le terrain des gros.
Leurs commentaires ont incité le ministre à apporter quelques modifications à son projet de décret. Dans certains cas, la déréglementation sera retardée de 18 mois pour permettre aux PME de se tailler une place dans le marché.
Le Bureau de la concurrence sera responsable de "contrer les comportements anticoncurrentiels". A cette fin, son enveloppe a d'ailleurs été haussée de 10,5 millions $ en cinq ans dans le dernier budget.
La commissaire à la concurrence, Sheridan Scott, a promis que le Bureau ferait des télécommunications "sa priorité".
Le gouvernement fédéral souhaite en outre la mise sur pied d'un organisme indépendant de protection des consommateurs. Cette organisation sera mise sur pied sous la supervision du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).
Le président du tribunal quasi-judiciaire, Konrad Von Finckenstein, a assuré qu'il travaillerait avec l'industrie pour mettre le nouvel organisme sur pied dès que possible.
"Nous avons l'intention de déployer tous les efforts possibles pour que les Canadiens puissent bénéficier des avantages de la concurrence, tout en développant les garanties nécessaires pour assurer leur protection", a-t-il déclaré.
Le porte-parole du Bloc québécois en matière d'industrie, Paul Crête, est cependant loin d'être convaincu. A son avis, le ministre Bernier "s'enfonce dans sa déréglementation un peu sauvage et va de l'avant sans s'assurer qu'il a les conditions pour que ça fonctionne".
Le député a souligné que la loi permettant au Bureau de la concurrence d'imposer des amendes n'avait pas encore été adoptée et que l'agence devant protéger les consommateurs n'existerait vraisemblablement pas avant plusieurs mois.
"Il ouvre le marché, mais il n'y aura pas de garde-fou", a-t-il fait valoir.(PC)
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