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CRTC : déréglementation des marchés de Québec, Montréal, Toronto et Vancouver |
Publié le 06 août à 07h00
Le CRTC a confirmé, vendredi, la déréglementation de la téléphonie locale à Montréal, Québec, Ottawa-Gatineau et quelques autres grandes villes du Canada, dont Toronto et Vancouver.
Cette déréglementation permet aux anciens monopoles comme Telus et Bell Canada de ne plus avoir besoin de l'approbation du CRTC pour établir les tarifs téléphoniques locaux ou pour lancer de nouveaux services et des services à forfait.
Le CRTC avait déjà annoncé des décisions similaires la semaine dernière pour la ville de Fort McMurray, en Alberta, ainsi que dans certains secteurs des Maritimes, incluant Fredericton, Halifax et Charlottetown.
L'organisme fédéral a reçu un grand nombre de demandes de déréglementation des services téléphoniques locaux, représentant plus de 60 pour cent des lignes téléphoniques de résidence au Canada.
La déréglementation donnera lieu à une ouverture de la concurrence dans le secteur des services de téléphonie résidentielle. Afin de protéger les consommateurs, le CRTC a mis en place certaines restrictions qui empêchent Telus et Bell Canada d'augmenter les tarifs actuels du service téléphonique de base.
Selon Mirko Bibic, chef des affaires réglementaires chez Bell Canada, les compagnies de téléphone "vont devoir offrir au consommateur ce qu'il veut au prix qu'il va vouloir payer (...). Je pense qu'on a déjà démontré qu'on est prêts à faire des offres promotionnelles et à offrir des prix que les consommateurs sont prêts à accepter."
Le gouvernement du premier ministre Stephen Harper avait ordonné au CRTC de procéder à une déréglementation du secteur des services téléphoniques résidentiels dans les marchés donnant aux consommateurs le choix entre au moins trois fournisseurs de services, incluant ceux de téléphonie mobile. Préalablement, le CRTC avait établi des critères beaucoup plus stricts que le ministre de l'Industrie, Maxime Bernier, a décidé de lever.
L'Union des consommateurs accuse d'ailleurs le ministre Bernier d'avoir fait preuve de favoritisme envers les grandes entreprises.
L'organisme soutient que la déréglementation est prématurée puisqu'elle survient avant même que de plus petits joueurs puissent s'établir dans le marché.
"Les gros vont casser les prix pour tuer la concurrence dans l'oeuf et finalement on va se retrouver avec des marchés de duopoles ou d'oligopoles, c'est-à-dire deux ou trois gros joueurs qui dominent largement le marché et qui imposent leurs vues, un peu comme on le voit dans la téléphonie cellulaire qui n'est pas réglementée", a déclaré le responsable des communications à l'Union des consommateurs, Charles Tanguay.
Le CRTC a supprimé la réglementation sur les tarifs des appels interurbains à la fin des années 1990 et il a toujours permis aux fournisseurs d'établir leurs propres tarifs et services à forfait dans les secteurs du Web et du sans-fil.
"Ce qu'on risque de voir aussi, ce sont des bouquets de services qui vont avantager les gens qui consomment beaucoup de services de téléphonie, d'Internet, de cellulaire, a dit M. Tanguay. On va avantager ceux qui ont trois ou quatre services chez le même fournisseur, mais par contre il y aura rattaché à ça des obligations, par exemple des contrats de deux ou trois ans qui vont attacher les mains des consommateurs."
Il a dit par ailleurs douter que l'organisme de protection des consommateurs créé en marge de la décision du CRTC, et dont le mandat est de traiter les plaintes des clients, n'ait un pouvoir réel. Selon lui, cette agence est un "bébé de l'industrie" et ne bénéficie pas de l'indépendance requise pour remplir son rôle de façon adéquate.
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