CRTC : déréglementation des services non-essentiels dans les télécoms
Publié le 04 mars à 06h00
Un nouveau cadre de loi pour les services de gros mis en place par le CRTC devrait favoriser la concurrence dans les marchés des télécommunications de gros et de détail.
Le nouveau cadre réglementaire a été élaboré afin de garantir aux concurrents un accès aux services qui leur sont indispensables pour entrer ou demeurer sur le marché. Cela devrait aussi encourager les investissements dans les réseaux concurrentiels. Les compagnies de téléphone devront continuer à fournir des services permettant à la clientèle des concurrents de téléphoner à des personnes abonnées à un autre fournisseur de services. Le Conseil continuera d'exiger la fourniture des services de gros nécessaires à la prestation des services d'intérêt public, comme le 911 et le relais téléphonique. Certains services, dits non essentiels, seront déréglementés sur une période allant de trois à cinq ans. Plus du tiers des services de gros devraient être déréglementés d'ici la fin de l'année 2012.
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